Permis de construire Logement N° 0654362300001

Permis de construire n° 0654362300001 à Souyeaux pour 154 m² de logement, Rte De L Armagnac

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2023

Dossier PC n° 0654362300001

Demandeur

COMMUNE DE SOUYEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654362300001 a été délivré le 1 mai 2023 à Souyeaux (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rte De L Armagnac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOUYEAUX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B871. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souyeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 313 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/05/2023
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souyeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souyeaux Code postal 65350 Identifiant INSEE 65436
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 91 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 63 m² 91 m² 0 m² 91 m² 63 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUYEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216504365
SIRET
21650436500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
SOUYEAUX (65350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654362300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De L Armagnac, à Souyeaux (65350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUYEAUX et accordé le 1 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mai 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654362300001, déposé en mairie de Souyeaux.

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