Permis de construire Locaux N° 0654361900001

Permis de construire n° 0654361900001 à Souyeaux pour 144 m² de locaux, 6 Rue Du Lavoir

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 février 2019

Dossier PC n° 0654361900001

Demandeur

LES PITCHOUNS DE CHEZ ROBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Lavoir, le permis de construire n° 0654361900001 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2019 à Souyeaux (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de LES PITCHOUNS DE CHEZ ROBERT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B860. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souyeaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Souyeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souyeaux Code postal 65350 Identifiant INSEE 65436
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 16 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PITCHOUNS DE CHEZ ROBERT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
834049793
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
SOUYEAUX (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654361900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Lavoir, à Souyeaux (65350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES PITCHOUNS DE CHEZ ROBERT ; la décision est intervenue le 27 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654361900001, déposé en mairie de Souyeaux.

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