Permis de construire Logement N° 06543612L0003

Permis de construire n° 06543612L0003 à Souyeaux pour 93 m² de logement, 71 Rte De Tarbes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 06543612L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2013 à Souyeaux (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06543612L0003 porte sur un projet situé 71 Rte De Tarbes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B722. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souyeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 545 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021. Le chantier a duré 7 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

04/03/2021

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

7 ans 10 mois

Délai total

7 ans 11 mois

Dépôt
04/03/2021
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
08/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2021

Localisation du projet à Souyeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souyeaux Code postal 65350 Identifiant INSEE 65436
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 148 m²
Total 55 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06543612L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 04/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rte De Tarbes, à Souyeaux (65350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013, achèvement déclaré le 4 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06543612L0003, déposé en mairie de Souyeaux.

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