Permis de construire Locaux N° 0654351900002

Permis de construire n° 0654351900002 à Soulom pour 446 m² de locaux, Boussu Debat

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 0654351900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2020 à Soulom (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654351900002 porte sur un projet situé Boussu Debat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C136. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulom

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boussu Debat

Territoires administratifs

Commune
Soulom Code postal 65260 Identifiant INSEE 65435
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULOM (65260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654351900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boussu Debat, à Soulom (65260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654351900002, déposé en mairie de Soulom.

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