Permis de construire n° 0654332500005 à Soues pour 74 m² de locaux, 13 Rue Fernand Lamaze
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PC n° 0654332500005
Demandeur
COMMUNE DE SOUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654332500005, délivré le 3 juillet 2025 à Soues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Rue Fernand Lamaze. La demande émane de COMMUNE DE SOUES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 333 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soues Code postal 65430 Identifiant INSEE 65433
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 776 m² |
| Total | 776 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 776 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 776 m² |
| Total locaux | 776 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504332
- SIRET
- 21650433200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUES (65430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654332500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |