Permis de construire Locaux N° 0654332100004

Permis de construire n° 0654332100004 à Soues pour 255 m² de locaux, Zone Kennedy - Bernade

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 0654332100004

Demandeur

SCI MARQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654332100004, délivré le 29 juillet 2021 à Soues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Zone Kennedy - Bernade. La demande émane de SCI MARQUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en commerce et activités de service et 118 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA874. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 740 m²

Surface existante avant

943 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soues Code postal 65430 Identifiant INSEE 65433
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 943 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 198 m²
Total 943 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Autres activités 943 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 061 m²
dont Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Entrepôt 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m²
Total locaux 943 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338585672
SIRET
33858567200029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LALOUBERE (65310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654332100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Kennedy - Bernade, à Soues (65430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARQUE et accordé le 29 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654332100004, déposé en mairie de Soues.

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