Permis de construire Locaux N° 0654332100001

Permis de construire n° 0654332100001 à Soues pour 185 m² de locaux, 13 Av De La Liberation

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 0654332100001

Demandeur

MIROITERIE FERESIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2021 à Soues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654332100001 porte sur un projet situé 13 Av De La Liberation. Le dossier a été déposé par MIROITERIE FERESIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE118, AE119. Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 387 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
21/02/2022
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE118 AE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soues Code postal 65430 Identifiant INSEE 65433
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 915 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 100 m²
Total 915 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 915 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 100 m²
dont Industrie 915 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 100 m²
Total locaux 915 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIROITERIE FERESIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340819648
SIRET
34081964800015
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
SOUES (65430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654332100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Av De La Liberation, à Soues (65430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MIROITERIE FERESIN et accordée le 7 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654332100001, déposé en mairie de Soues.

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