Permis de construire Locaux N° 0654331900018

Permis de construire n° 0654331900018 à Soues pour 31 m² de locaux, Martinet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 0654331900018

Demandeur

SARL CALAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654331900018 a été délivré le 30 janvier 2020 à Soues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Martinet. Le demandeur déclaré est SARL CALAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL262, AL261, AL296. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 677 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL262 AL261 AL296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martinet

Territoires administratifs

Commune
Soues Code postal 65430 Identifiant INSEE 65433
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Industrie 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CALAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399471994
SIRET
39947199400026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BAGNERES-DE-LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654331900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Martinet, à Soues (65430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL CALAS et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654331900018, déposé en mairie de Soues.

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