Permis de construire Logement N° 06543316J0002

Permis de construire n° 06543316J0002 à Soues pour 109 m² de logement, Lot ""Lou Camin Deu Lot 11

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 06543316J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot ""Lou Camin Deu Lot 11, le permis de construire n° 06543316J0002 a été délivré le 24 mars 2016 à Soues (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD229. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

611 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
26/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2017

Localisation du projet à Soues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 11

Territoires administratifs

Commune
Soues Code postal 65430 Identifiant INSEE 65433
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUES (65430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06543316J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot ""Lou Camin Deu Lot 11, à Soues (65430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2016, achèvement déclaré le 14 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06543316J0002, déposé en mairie de Soues.

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