Permis de construire n° 0654272200005 à Siradan pour 456 m² de locaux, Chem Du Bouvour
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 0654272200005
Demandeur
SAINTE MARIE DE SIRADAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Bouvour, le permis de construire n° 0654272200005 a été délivré le 17 janvier 2023 à Siradan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). SAINTE MARIE DE SIRADAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A240, A241, A242. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siradan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Siradan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Siradan Code postal 65370 Identifiant INSEE 65427
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 691 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 3 147 m² |
| Total | 2 691 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 3 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 691 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 3 147 m² |
| Total locaux | 2 691 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 3 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE MARIE DE SIRADAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492729116
- SIRET
- 49272911600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SIRADAN (65370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654272200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |