Permis de construire n° 0654261700014 à Sinzos pour 13 m² de locaux, 1 Chem Du Buela
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 0654261700014
Demandeur
COMMUNE DE SINZOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2017 à Sinzos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654261700014 porte sur un projet situé 1 Chem Du Buela. La demande émane de COMMUNE DE SINZOS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B690, B227, B228. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sinzos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sinzos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sinzos Code postal 65190 Identifiant INSEE 65426
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 116 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 129 m² |
| Total | 186 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 129 m² |
| Total locaux | 116 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SINZOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504266
- SIRET
- 21650426600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SINZOS (65190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SINZOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654261700014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |