Permis de construire n° 0654251500004 à Siarrouy pour 451 m² de locaux, Chem De La Passerelle Plas
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 0654251500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Siarrouy (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654251500004 a été délivré le 29 janvier 2016, pour un projet situé Chem De La Passerelle Plas.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D112. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siarrouy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
16/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Siarrouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plas
Territoires administratifs
- Commune
- Siarrouy Code postal 65500 Identifiant INSEE 65425
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Total | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Total locaux | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIARROUY (65500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654251500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |