Permis de construire Logement N° 0654242200006

Permis de construire n° 0654242200006 à Sers pour 82 m² de logement, Le Village

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 0654242200006

Demandeur

BORDA SERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654242200006, délivré le 20 octobre 2022 à Sers (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par BORDA SERS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A424, 0A425. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2025

Localisation du projet à Sers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A424 0A425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sers Code postal 65120 Identifiant INSEE 65424
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 68 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 14 m² 68 m² 0 m² 68 m² 14 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDA SERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
912363215
SIRET
91236321500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BIRIATOU (64700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654242200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Sers (65120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BORDA SERS et accordée le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2023, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654242200006, déposé en mairie de Sers.

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