Permis de construire Logement N° 06542213J0002

Permis de construire n° 06542213J0002 à Séron pour 131 m² de logement, Route Départementale 47 Lasbousigues

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 06542213J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Départementale 47 Lasbousigues, le permis de construire n° 06542213J0002 a été délivré le 31 janvier 2014 à Séron (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F649, F685, F687. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 730 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

14/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
31/03/2014
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2016

Localisation du projet à Séron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F649 F685 F687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lasbousigues

Territoires administratifs

Commune
Séron Code postal 65320 Identifiant INSEE 65422
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLÈRE (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06542213J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 31/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Départementale 47 Lasbousigues, à Séron (65320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 14 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06542213J0002, déposé en mairie de Séron.

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