Permis de construire Mixte N° 0654201800001

Permis de construire n° 0654201800001 à Sère-en-Lavedan pour 186 m² de logement et locaux, Route De Gez

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 0654201800001

Demandeur

COMMUNE DE SERE EN LAVEDAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654201800001, délivré le 17 mai 2018 à Sère-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Gez. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SERE EN LAVEDAN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 57 m² d'habitation et 72 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A395, A396. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sère-en-Lavedan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sère-en-Lavedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A395 A396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sère-en-Lavedan Code postal 65400 Identifiant INSEE 65420
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 57 m² 57 m² 0 m² 0 m² 114 m² 193 m²
Locaux 58 m² 72 m² 0 m² 1 m² 57 m² 14 m² 72 m²
Total 137 m² 129 m² 57 m² 1 m² 57 m² 128 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 58 m² 72 m² 0 m² 1 m² 57 m² 14 m² 72 m²
Total locaux 58 m² 72 m² 0 m² 1 m² 57 m² 14 m² 72 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERE EN LAVEDAN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216504209
SIRET
21650420900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SERE EN LAVEDAN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654201800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Gez, à Sère-en-Lavedan (65400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERE EN LAVEDAN et accordé le 17 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654201800001, déposé en mairie de Sère-en-Lavedan.

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