Permis de construire n° 0654191900001 à Sentous pour 274 m² de locaux, Rte De Lustar
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 0654191900001
Demandeur
SCEA LAGLEYZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Lustar, le permis de construire n° 0654191900001 a été délivré le 25 mars 2019 à Sentous (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par SCEA LAGLEYZE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A272, A273. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sentous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
19/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sentous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sentous Code postal 65330 Identifiant INSEE 65419
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 105 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 379 m² |
| Total | 1 105 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 105 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 379 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LAGLEYZE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424034106
- SIRET
- 42403410600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SENTOUS (65330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654191900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |