Permis de construire Locaux N° 0654172200006

Permis de construire n° 0654172200006 à Séméac pour 142 m² de locaux, 44 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 0654172200006

Demandeur

SOJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654172200006, délivré le 25 mars 2022 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 44 Rue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par SOJE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL271. Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
25/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séméac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 562 m²
Total 420 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 562 m²
Total locaux 420 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOJE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831292685
SIRET
83129268500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEMEAC (65600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654172200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Du 8 Mai 1945, à Séméac (65600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOJE et accordé le 25 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654172200006, déposé en mairie de Séméac.

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