Permis de construire Logement N° 0654172000016

Permis de construire n° 0654172000016 à Séméac pour 115 m² de logement, Rue De L'iberis Des Pyrenee

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 0654172000016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654172000016 a été délivré le 4 décembre 2020 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'iberis Des Pyrenee.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK402. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
11/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Séméac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUES (65430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654172000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'iberis Des Pyrenee, à Séméac (65600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654172000016, déposé en mairie de Séméac.

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