Permis de construire à Séméac pour 788 m² de locaux - 55 Rue Rue De La Republique
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 06541716J0004
Demandeur
CLINIQUE REPUBLIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 06541716J0004, délivré le 23 août 2016 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 55 Rue Rue De La Republique, Séméac (65600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE REPUBLIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL301.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Localisation du projet à Séméac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 249 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 3 037 m² |
| Total | 2 249 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 3 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 249 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 3 037 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE REPUBLIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385387741
- SIRET
- 38538774100015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SEMEAC (65600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06541716J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |