Permis de construire Locaux N° 0654142500001

Permis de construire n° 0654142500001 à Ségalas pour 524 m² de locaux, 12 Cami De Brassat

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0654142500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2026 à Ségalas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654142500001 porte sur un projet situé 12 Cami De Brassat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A13, A295, A3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségalas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 436 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ségalas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A13 A295 A3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ségalas Code postal 65140 Identifiant INSEE 65414
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 506 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 1 030 m²
Total 506 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 506 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 1 030 m²
Total locaux 506 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 1 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGALAS (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654142500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Cami De Brassat, à Ségalas (65140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654142500001, déposé en mairie de Ségalas.

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