Permis de construire Logement N° 0654102000009

Permis de construire n° 0654102000009 à Sarrouilles pour 50 m² de logement, 18 Ch Des Cretes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 0654102000009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654102000009, délivré le 23 novembre 2020 à Sarrouilles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Ch Des Cretes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B414. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrouilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
25/03/2022
Autorisation
23/11/2020
Chantier (DOC)
23/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2022

Localisation du projet à Sarrouilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrouilles Code postal 65600 Identifiant INSEE 65410
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 135 m²
Total 85 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARROUILLES (65600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654102000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 25/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Ch Des Cretes, à Sarrouilles (65600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 avril 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654102000009, déposé en mairie de Sarrouilles.

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