Permis de construire Logement N° 0654101900001

Permis de construire n° 0654101900001 à Sarrouilles pour 295 m² de logement, 13 Rue De L'arbizon

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 février 2019

Dossier PC n° 0654101900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue De L'arbizon, le permis de construire n° 0654101900001 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2019 à Sarrouilles (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B486. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrouilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarrouilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrouilles Code postal 65600 Identifiant INSEE 65410
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ODOS (65310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654101900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 295 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue De L'arbizon, à Sarrouilles (65600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654101900001, déposé en mairie de Sarrouilles.

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