Permis de construire n° 0654092000001 à Sarriac-Bigorre pour 95 m² de locaux, Pl De L Eglise
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 0654092000001
Demandeur
COMMUNE DE SARRIAC BIGORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De L Eglise, le permis de construire n° 0654092000001 a été délivré le 2 juin 2020 à Sarriac-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARRIAC BIGORRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarriac-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sarriac-Bigorre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarriac-Bigorre Code postal 65140 Identifiant INSEE 65409
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 343 m² |
| Total | 248 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 343 m² |
| Total locaux | 248 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 343 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARRIAC BIGORRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504092
- SIRET
- 21650409200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SARRIAC-BIGORRE (65140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654092000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |