Permis de construire Mixte N° 06540812J0003

Permis de construire n° 06540812J0003 à Sarrancolin pour 79 m² de logement et locaux, 17 Rue Royale

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 06540812J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06540812J0003, délivré le 18 avril 2013 à Sarrancolin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Rue Royale.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D577. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrancolin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
11/04/2016
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrancolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrancolin Code postal 65410 Identifiant INSEE 65408
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 49 m² 0 m² 102 m² 30 m² -83 m² 184 m²
Locaux 45 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 75 m²
Total 312 m² 49 m² 30 m² 102 m² 30 m² -53 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 75 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 75 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRANCOLIN (65410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06540812J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Royale, à Sarrancolin (65410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06540812J0003, déposé en mairie de Sarrancolin.

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