Permis de construire Mixte N° 0654042100011

Permis de construire n° 0654042100011 à Sariac-Magnoac pour 443 m² de logement et locaux, Rte Departementale 21

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 0654042100011

Demandeur

COMMUNE DE SARIAC MAGNOAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sariac-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654042100011 a été délivré le 11 avril 2022, pour un projet situé Rte Departementale 21. Le projet est porté par COMMUNE DE SARIAC MAGNOAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 443 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 20 m² d'habitation et 58 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E233, E232, E231. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sariac-Magnoac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sariac-Magnoac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E233 E232 E231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sariac-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65404
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 20 m² 365 m² 0 m² 206 m² 179 m² 385 m²
Locaux 184 m² 58 m² 0 m² 0 m² 159 m² -101 m² 83 m²
Total 390 m² 78 m² 365 m² 0 m² 365 m² 78 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 58 m² 0 m² 0 m² 159 m² -101 m² 83 m²
Total locaux 184 m² 58 m² 0 m² 0 m² 159 m² -101 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARIAC MAGNOAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216504043
SIRET
21650404300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1978
Localisation
SARIAC-MAGNOAC (65230)

Autres dossiers de COMMUNE DE SARIAC MAGNOAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654042100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 443 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale 21, à Sariac-Magnoac (65230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SARIAC MAGNOAC et accordé le 11 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654042100011, déposé en mairie de Sariac-Magnoac.

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