Permis de construire Locaux N° 06540415L0002

Permis de construire n° 06540415L0002 à Sariac-Magnoac pour 2 605 m² de locaux, Picatens

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 06540415L0002

Demandeur

FAMILLE LATAPIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2015 à Sariac-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06540415L0002 porte sur un projet situé Picatens. FAMILLE LATAPIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 605 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B8, B5, B4. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sariac-Magnoac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 507 m²

Surface créée

2 605 m²

Variation nette

+2 605 m²

Surface totale après

2 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/09/2015
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sariac-Magnoac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B8 B5 B4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Picatens

Territoires administratifs

Commune
Sariac-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65404
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 605 m² 2 605 m²
Total 0 m² 2 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 605 m² 2 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 605 m² 2 605 m²
Total locaux 0 m² 2 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 605 m² 2 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE LATAPIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
510617772
SIRET
51061777200015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
MONT-D ASTARAC (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06540415L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 507 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Picatens, à Sariac-Magnoac (65230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FAMILLE LATAPIE et accordé le 28 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06540415L0002, déposé en mairie de Sariac-Magnoac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sariac-Magnoac

Autres types d'autorisations à Sariac-Magnoac