Permis de construire n° 06540113J0008 à Salles-Adour pour 243 m² de locaux, 59 Rte De Bagneres
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 06540113J0008
Demandeur
SCI CABINET MEDICAL DE L'ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-Adour (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06540113J0008 a été délivré le 23 décembre 2013, pour un projet situé 59 Rte De Bagneres. Le dossier a été déposé par SCI CABINET MEDICAL DE L'ADOUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB81. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Adour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Adour Code postal 65360 Identifiant INSEE 65401
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 692 m² |
| Total | 449 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 449 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 692 m² |
| dont Bureaux | 449 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 692 m² |
| Total locaux | 449 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CABINET MEDICAL DE L'ADOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453834228
- SIRET
- 45383422800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALLIER (65360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06540113J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |