Permis de construire Locaux N° 0654002400004

Permis de construire n° 0654002400004 à Salles pour 2 340 m² de locaux, Parcelle N 403 Desservi

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 0654002400004

Demandeur

LA FERME D'AYZI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654002400004, délivré le 22 mai 2024 à Salles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Parcelle N 403 Desservi. Le projet est porté par LA FERME D'AYZI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 340 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B403, 0B384, 0B385. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 340 m²

Variation nette

+2 340 m²

Surface totale après

2 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B403 0B384 0B385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles Code postal 65400 Identifiant INSEE 65400
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 2 340 m²
Total 0 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 2 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 2 340 m²
Total locaux 0 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 2 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME D'AYZI

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
751339938
SIRET
75133993800019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
OUZOUS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654002400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parcelle N 403 Desservi, à Salles (65400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA FERME D'AYZI et accordé le 22 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654002400004, déposé en mairie de Salles.

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