Permis de construire n° 0653992200002 à Saligos pour 60 m² de locaux, 2 Imp De Midaous
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 0653992200002
Demandeur
COMMUNE DE SALIGOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saligos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653992200002 a été délivré le 2 juin 2022, pour un projet situé 2 Imp De Midaous. Le projet est porté par COMMUNE DE SALIGOS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saligos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saligos
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saligos Code postal 65120 Identifiant INSEE 65399
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 90 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALIGOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065266
- SIRET
- 20006526600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SALIGOS (65120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALIGOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653992200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |