Permis de construire Locaux N° 0653961800002

Permis de construire n° 0653961800002 à Saint-Savin pour 114 m² de locaux, Route De Mailloc Mailloc

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 0653961800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653961800002, délivré le 10 avril 2018 à Saint-Savin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Mailloc Mailloc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A673. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
24/09/2018
Autorisation
10/04/2018
3
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Savin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mailloc

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savin Code postal 65400 Identifiant INSEE 65396
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Entrepôt 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAVIN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653961800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 24/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Mailloc Mailloc, à Saint-Savin (65400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653961800002, déposé en mairie de Saint-Savin.

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