Permis de construire Locaux N° 0653951700003

Permis de construire n° 0653951700003 à Saint-Pé-de-Bigorre pour 237 m² de locaux, Penen

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 0653951700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Penen, le permis de construire n° 0653951700003 a été délivré le 23 juin 2017 à Saint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C115, C116, C117. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pé-de-Bigorre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 710 m²

Surface existante avant

4 543 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

4 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pé-de-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C115 C116 C117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pé-de-Bigorre Code postal 65100 Identifiant INSEE 65395
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Locaux 4 309 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 4 546 m²
Total 4 543 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 4 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 309 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 4 546 m²
Total locaux 4 309 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 4 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PE DE BIGORRE (65270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653951700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Penen, à Saint-Pé-de-Bigorre (65270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653951700003, déposé en mairie de Saint-Pé-de-Bigorre.

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