Permis de construire Logement N° 06539513J0003

Permis de construire n° 06539513J0003 à Saint-Pé-de-Bigorre pour 236 m² de logement, Cocagne

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 06539513J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06539513J0003 a été délivré le 9 octobre 2013 à Saint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Cocagne.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C30, C29, C27. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pé-de-Bigorre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
16/11/2016
Autorisation
09/10/2013
Chantier (DOC)
02/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2016

Localisation du projet à Saint-Pé-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C30 C29 C27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pé-de-Bigorre Code postal 65270 Identifiant INSEE 65395
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 34 m² 236 m² -270 m² 0 m²
Total 270 m² 0 m² 236 m² 34 m² 236 m² -34 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAKKEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06539513J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 16/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cocagne, à Saint-Pé-de-Bigorre (65270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2013, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06539513J0003, déposé en mairie de Saint-Pé-de-Bigorre.

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