Permis de construire Logement N° 0653942100006

Permis de construire n° 0653942100006 à Saint-Paul pour 323 m² de logement, Las Barreres

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 0653942100006

Demandeur

OUK 2018

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653942100006, délivré le 19 janvier 2022 à Saint-Paul (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Las Barreres. La demande émane de OUK 2018.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C59. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 332 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2026. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

14/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/01/2022
Chantier (DOC)
08/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2026

Localisation du projet à Saint-Paul

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Barreres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 65150 Identifiant INSEE 65394
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUK 2018

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843133711
SIRET
84313371100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE FAUGA (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653942100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 332 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Las Barreres, à Saint-Paul (65150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OUK 2018 et accordé le 19 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2025, achèvement déclaré le 14 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653942100006, déposé en mairie de Saint-Paul.

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