Permis de construire n° 0653941900001 à Saint-Paul pour 491 m² de logement, Rue Du 19 Mars Rd 938
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2019
Dossier PC n° 0653941900001
Demandeur
SAONA 2014
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0653941900001, délivré le 16 février 2019 à Saint-Paul (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du 19 Mars Rd 938. Le dossier a été déposé par SAONA 2014.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 332 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C59. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 938
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 65150 Identifiant INSEE 65394
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Total | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAONA 2014
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 808263180
- SIRET
- 80826318000016
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- LE FAUGA (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653941900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |