Permis de construire Logement N° 0653931900003

Permis de construire n° 0653931900003 à Saint-Pastous pour 134 m² de logement, 19 Chem Du Cap Des Bentails

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 0653931900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653931900003 a été délivré le 25 mars 2019 à Saint-Pastous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 19 Chem Du Cap Des Bentails.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A725. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pastous est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

04/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/03/2019
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2022

Localisation du projet à Saint-Pastous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pastous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65393
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 89 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 89 m² 45 m² 89 m² 0 m² 89 m² 45 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PASTOUS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653931900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Chem Du Cap Des Bentails, à Saint-Pastous (65400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 26 mars 2019, achèvement déclaré le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653931900003, déposé en mairie de Saint-Pastous.

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