Permis de construire Logement N° 0653921900006

Permis de construire n° 0653921900006 à Saint-Martin pour 231 m² de logement, 7 Bis Route D'hibarette Quartier Bast

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 0653921900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653921900006 a été délivré le 16 janvier 2020 à Saint-Martin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 7 Bis Route D'hibarette Quartier Bast.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B701, 0B848. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
09/10/2020
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
09/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B701 0B848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin Code postal 65360 Identifiant INSEE 65392
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC-EN-BIGORRE (65500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653921900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 09/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Bis Route D'hibarette Quartier Bast, à Saint-Martin (65360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653921900006, déposé en mairie de Saint-Martin.

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