Permis de construire Logement N° 06539214J0001

Permis de construire à Saint-Martin pour 205 m² de logement - Pl De L Eglise

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 06539214J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN

Cette page présente le permis de construire n° 06539214J0001, délivré le 28 novembre 2014 à Saint-Martin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Pl De L Eglise, Saint-Martin (65360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
02/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2015

Localisation du projet à Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin Code postal 65360 Identifiant INSEE 65392
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 21 m² 184 m² 0 m² 184 m² 21 m² 205 m²
Total 184 m² 21 m² 184 m² 0 m² 184 m² 21 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216503920
SIRET
21650392000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-MARTIN (65360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06539214J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De L Eglise, Saint-Martin (65360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN et accordé le 28 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06539214J0001, instruit par la commune de Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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