Permis de construire Locaux N° 06538822B0007

Permis de construire n° 06538822B0007 à Saint-Lary-Soulan pour 95 m² de locaux, Route Du Pla D'adet Armazan

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 06538822B0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LARY SOULAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2023 à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06538822B0007 porte sur un projet situé Route Du Pla D'adet Armazan. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LARY SOULAN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB109. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary-Soulan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/11/2023
Autorisation
10/02/2023
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Saint-Lary-Soulan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Armazan

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lary-Soulan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65388
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 0 m² 95 m² 3 m² 95 m² -3 m² 95 m²
Total 98 m² 0 m² 95 m² 3 m² 95 m² -3 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 0 m² 95 m² 3 m² 95 m² -3 m² 95 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 95 m² 3 m² 95 m² -3 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LARY SOULAN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216503888
SIRET
21650388800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
SAINT LARY SOULAN (65170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06538822B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Pla D'adet Armazan, à Saint-Lary-Soulan (65170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LARY SOULAN et accordé le 10 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06538822B0007, déposé en mairie de Saint-Lary-Soulan.

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