Permis de construire n° 06538514J0001 à Saint-Arroman pour 36 m² de locaux, La Poutge
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 06538514J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Arroman (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06538514J0001 a été délivré le 10 mars 2014, pour un projet situé La Poutge.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B379, B432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arroman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Arroman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poutge
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arroman Code postal 65250 Identifiant INSEE 65385
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ARROMAN (65250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06538514J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |