Permis de construire Mixte N° 0653842000002

Permis de construire à Sailhan pour 449 m² de logement et locaux - 13 Lotis Du Layris Quartier Erassens

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 0653842000002

Demandeur

CONTINENTALE FINANCIERE & IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0653842000002, délivré le 13 mai 2020 à Sailhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 13 Lotis Du Layris Quartier Erassens, Sailhan (65170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONTINENTALE FINANCIERE & IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 264 m² en habitation, 185 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A996, A1011, A993.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

511 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sailhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A996 A1011 A993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Erassens

Territoire administratif

Commune
Sailhan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65384
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTINENTALE FINANCIERE & IMMOBILIERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389165911
SIRET
38916591100030
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653842000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Lotis Du Layris Quartier Erassens, Sailhan (65170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONTINENTALE FINANCIERE & IMMOBILIERE et accordé le 13 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 264 m² d'habitation et 185 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653842000002, instruit par la commune de Sailhan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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