Permis de construire Logement N° 0653841900005

Permis de construire n° 0653841900005 à Sailhan pour 207 m² de logement, 3 Chem Du Py

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 0653841900005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653841900005 a été délivré le 3 septembre 2019 à Sailhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3 Chem Du Py.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A282, A286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailhan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sailhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A282 A286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sailhan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65384
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 53 m²
Total 260 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LARY-SOULAN (65170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653841900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Chem Du Py, à Sailhan (65170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653841900005, déposé en mairie de Sailhan.

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