Permis de construire Logement N° 0653821600001

Permis de construire n° 0653821600001 à Sacoué pour 154 m² de logement, La Ferme Du Cau

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 0653821600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sacoué (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653821600001 a été délivré le 3 août 2016, pour un projet situé La Ferme Du Cau.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B160, B159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacoué est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 360 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/08/2016
3
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sacoué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B160 B159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Du Cau

Territoires administratifs

Commune
Sacoué Code postal 65370 Identifiant INSEE 65382
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 114 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total 114 m² 40 m² 114 m² 0 m² 114 m² 40 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SACOUE (65370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653821600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Ferme Du Cau, à Sacoué (65370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653821600001, déposé en mairie de Sacoué.

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