Permis de construire Locaux N° 0653802300002

Permis de construire n° 0653802300002 à Sabalos pour 33 m² de locaux, 15 Route D Oleac

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 0653802300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Route D Oleac, le permis de construire n° 0653802300002 a été délivré le 12 janvier 2024 à Sabalos (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C316. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabalos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 735 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
13/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sabalos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sabalos Code postal 65350 Identifiant INSEE 65380
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 159 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABALOS (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653802300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Route D Oleac, à Sabalos (65350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 13 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653802300002, déposé en mairie de Sabalos.

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