Permis de construire Locaux N° 0653752500012

Permis de construire n° 0653752500012 à Rabastens-de-Bigorre pour 31 m² de locaux, 17 Place Centrale

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PC n° 0653752500012

Demandeur

PAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653752500012, délivré le 19 novembre 2025 à Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Place Centrale. Le projet est porté par PAUME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 29 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D278. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens-de-Bigorre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens-de-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens-de-Bigorre Code postal 65140 Identifiant INSEE 65375
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 95 m²
Locaux 125 m² 29 m² 0 m² 3 m² 0 m² 26 m² 151 m²
Total 218 m² 31 m² 0 m² 3 m² 0 m² 28 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 29 m² 0 m² 3 m² 0 m² 26 m² 151 m²
Total locaux 125 m² 29 m² 0 m² 3 m² 0 m² 26 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851578344
SIRET
85157834400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
RABASTENS DE BIGORRE (65140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653752500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Place Centrale, à Rabastens-de-Bigorre (65140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAUME et accordé le 19 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653752500012, déposé en mairie de Rabastens-de-Bigorre.

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