Permis de construire Logement N° 0653752400009

Permis de construire n° 0653752400009 à Rabastens-de-Bigorre pour 101 m² de logement, Rue Francis Cruzel

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 0653752400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Francis Cruzel, le permis de construire n° 0653752400009 a été délivré le 16 octobre 2024 à Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A419, A422, A425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens-de-Bigorre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

789 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens-de-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A419 A422 A425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens-de-Bigorre Code postal 65140 Identifiant INSEE 65375
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABASTENS-DE-BIGORRE (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653752400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Francis Cruzel, à Rabastens-de-Bigorre (65140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653752400009, déposé en mairie de Rabastens-de-Bigorre.

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