Permis de construire n° 06537520H0009 à Rabastens-de-Bigorre pour 309 m² de locaux, Ch De Patouret
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 06537520H0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06537520H0009 a été délivré le 21 décembre 2020 à Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Ch De Patouret.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA12. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens-de-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rabastens-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rabastens-de-Bigorre Code postal 65140 Identifiant INSEE 65375
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 909 m² |
| Total | 1 600 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 909 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGET (32730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06537520H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |