Permis de construire Logement N° 0653751600014

Permis de construire n° 0653751600014 à Rabastens-de-Bigorre pour 580 m² de logement, 17 Rue Des Bourdalats

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 0653751600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653751600014 a été délivré le 7 mars 2017 à Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Des Bourdalats.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 6 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens-de-Bigorre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 332 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

580 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens-de-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens-de-Bigorre Code postal 65140 Identifiant INSEE 65375
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Locaux 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² -580 m² 0 m²
Total 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 - - - - 9
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABASTENS-DE-BIGORRE (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653751600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 332 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Des Bourdalats, à Rabastens-de-Bigorre (65140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653751600014, déposé en mairie de Rabastens-de-Bigorre.

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