Permis de construire n° 0653742100004 à Puydarrieux pour 665 m² de locaux, Charret Pomes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 0653742100004
Demandeur
GAEC PAUCIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Charret Pomes, le permis de construire n° 0653742100004 a été délivré le 3 janvier 2022 à Puydarrieux (Hautes-Pyrénées, Occitanie). GAEC PAUCIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B434. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puydarrieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Puydarrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charret Pomes
Territoires administratifs
- Commune
- Puydarrieux Code postal 65220 Identifiant INSEE 65374
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PAUCIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 518751276
- SIRET
- 51875127600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VIELLE-AURE (65170)
Autres dossiers de GAEC PAUCIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653742100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |