Permis de construire n° 06537219H0009 à Pujo pour 1 796 m² de locaux, Lieu-Dit Dhugues
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 06537219H0009
Demandeur
SABATHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06537219H0009, délivré le 10 février 2020 à Pujo (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Dhugues. Le demandeur déclaré est SABATHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 796 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB110. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pujo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pujo Code postal 65500 Identifiant INSEE 65372
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 796 m² | 1 796 m² |
| Total | 0 m² | 1 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 796 m² | 1 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 796 m² | 1 796 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 796 m² | 1 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SABATHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812613982
- SIRET
- 81261398200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PUJO (65500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06537219H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |