Permis de construire Logement N° 06537020J0004

Permis de construire n° 06537020J0004 à Pouzac pour 112 m² de logement, 17 Bi Ch De Broquere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 06537020J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouzac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06537020J0004 a été délivré le 22 septembre 2020, pour un projet situé 17 Bi Ch De Broquere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C747. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2021

Localisation du projet à Pouzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzac Code postal 65200 Identifiant INSEE 65370
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 144 m²
Total 32 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZAC (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06537020J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Bi Ch De Broquere, à Pouzac (65200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 22 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06537020J0004, déposé en mairie de Pouzac.

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